Conseils pratiques

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Achat immobilier : 5 précautions à prendre.

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Analyser l’environnement.

L’environnement d’un bien immobilier est le cadre de vie futur de l’acquéreur. La présence d’un réseau de transport, de commerces et d’écoles sont des atouts indéniables pour un logement. Mais ils peuvent avoir des effets négatifs sur votre qualité de vie s’ils engendrent des nuisances.

Nous vous conseillons de visiter le bien que vous souhaitez acheter à plusieurs instants de la journée, afin de vérifier que ce dernier soit bien le havre de paix tant convoité.

Étudier les diagnostics.

Lisez attentivement tous les diagnostics, certaines anomalies peuvent engendrer des frais imprévus !

Grâce aux diagnostics, vous comprendrez comment fonctionne votre logement. Le DPE présente le niveau de performance énergétique du logement et son émission de gaz à effet de serre, tout en distillant quelques conseils pour améliorer les performances du logement. Les diagnostics électrique et gaz présentent les anomalies existantes sur les installations. Le plomb et l’amiante indiquent la présence, la localisation et l’état de conservation de ces produits dans le bien immobilier.

Lorsque le bâti n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usés, un diagnostic assainissement est alors obligatoire.

En outre, le diagnostic termite n’est pas obligatoire, Le Havre n’étant pas dans une zone à risque.

Anticiper les travaux.

Lors de l’achat d’un bien en copropriété, les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale sont mis à votre disposition en agence. En prendre connaissance permet de s’informer des travaux en cours ou récemment décidés en assemblée générale. Nous vous conseillons tout de même d’étudier l’état des parties commune, des façades et des caves afin d’anticiper les travaux à venir.

Lorsque vous projetez de faire des travaux dans un bien, faites appel à un professionnel pour un chiffrage précis, vous éviterez les mauvaises surprises.

Pour l’agrandissement d’une maison, assurez-vous auprès des services d’urbanisme de la mairie que votre projet est autorisé.

Demander les charges et taxes.

 

Le logement que vous achetez a un coût annuel, il est important de connaître les différents frais incombant au logement.

En devenant propriétaire de votre résidence principale, vous devrez, en plus de la taxe d’habitation, vous acquitter de la taxe foncière. Les taux d’imposition de la taxe foncière sont votés par les collectivités territoriales, ce qui explique sa disparité d’une commune à l’autre. Attention, si le vendeur a réalisé des travaux d’agrandissement qui n’ont pas été déclarés, vous risquez de subir une hausse inattendue des impôts locaux.

Pour un immeuble collectif, vous devrez payer des charges de copropriété. Il est préférable de demander les 2 derniers relevés de charges, afin de s’assurer de la continuité dans le montant des charges. Analysez de manière rigoureuse les différents postes de dépenses pour mieux comprendre le fonctionnement de la copropriété.

Éviter les servitudes gênantes.

 

Pour l’achat d’une maison, il faut faire attention à la présence de servitudes, notamment les servitudes de passage. Elles permettent à un voisin d’accéder à son terrain en passant par votre parcelle.

Il est rare qu’une servitude soit réellement contraignante, mais le mauvais aménagement d’une servitude peut troubler le calme de votre bien.

Pour s’assurer de la non présence de servitude, demandez à votre conseiller immobilier de vérifier dans le titre de propriété qu’il a en sa possession.

 

Paul LEBOURG

Habitat Saint Vincent

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Dans quel cas peut-on bénéficier d’un préavis réduit d’1 mois ?

Logement vide (secteur privé)

  • Si le bien objet de la location se situe en Zone Tendue, pour les baux signés après le 27 mars 2014.

Agglomérations concernées : Ajaccio, Annecy, Arcachon, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille-Aix en Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-Les-Bains, Toulon, Toulouse.

La liste des agglomérations peut être modifiée par décret d’application.

  • Si le locataire est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) sans condition de date de signature du bail, ou de l’allocation adulte handicapé (AAH), pour les baux signés après le 27 mars 2014.

  • Si la santé du locataire justifie un changement de domicile.

Le locataire ou son conjoint doit être âgé de plus de 60 ans pour les baux signés avant le 27 mars 2014.

Aucune condition liée à l’âge du locataire n’est requise pour les baux signés après le 27 mars 2014, mais le congé est toutefois valable sous réserve de la production d’un certificat médical

  • Obtention d’un premier emploi (CDD ou CDI).

  • Perte d’emploi (licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle)

La perte d’emploi doit précéder la délivrance du congé, et en être proche.

  • Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi

La perte d’emploi et le nouvel emploi doivent intervenir au cours du même bail.

  • Mutation professionnelle

La date de la mutation doit être proche de la délivrance du congé 

  • Attribution d’un logement social à un locataire vivant dans le parc privé, pour les baux signés après le 27 mars 2014.

 

Logement meublé :

  • Le délai de préavis est toujours d’1 mois

 

Garage :

  • Dans le cadre d’un garage non lié à un bail d’habitation, la location relève des règles de droit commun applicable aux contrats de louage de choses.

Le délai de préavis est librement fixé entre les parties au moment de la signature du bail.

Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser son congé au propriétaire ou à l’agence immobilière chargée de la gestion du bien par lettre recommandée avec avis de réception, acte d’huissier, ou remise en main propre contre émargement ou récépissé.

Paul LEBOURG

Habitat Saint Vincent